ESPR & Passeport Numérique Produit (DPP)
Le règlement ESPR (UE 2024/1781) instaure le Passeport Numérique Produit : une carte d'identité environnementale numérique, obligatoire par famille de produits selon un calendrier d'actes délégués. Premières échéances contraignantes : batteries (18 février 2027), aimants permanents (24 mai 2027) ; l'électronique et l'IT sont attendus vers 2029-2030. Les données exigées (impacts, durabilité, réparabilité, contenu recyclé) recoupent largement celles d'une EPD. C'est le point clé : l'ACV que vous réalisez aujourd'hui pour vos EPD alimente directement votre futur DPP. Anticiper, c'est éviter de tout faire en urgence en 2027-2029.
CPR révisé (règlement produits de construction)
La révision du CPR intègre progressivement des exigences de performance environnementale et de déclaration pour les produits de construction, dont les équipements intégrés au bâtiment. L'EPD (EN 15804+A2) devient le support naturel de ces déclarations.
CSRD & bilan carbone
La CSRD impose un reporting de durabilité aux entreprises concernées, avec une part de données issues de l'impact des produits (scope 3). Les ACV produit que vous réalisez pour vos EPD sont réutilisables pour nourrir ce reporting : une même donnée, plusieurs usages.