01
Le cadre local
- L'Allemagne impose une obligation nationale directe d'ACV/EPD sur les EEE/CVC pour les bâtiments publics.
- La base ÖKOBAUDAT (EN 15804) alimente la certification fédérale des bâtiments publics (BNB) ;
- la certification DGNB (volontaire) impose des EPD Type III pour les composants du bâtiment, dont le CVC.
- La CSRD est en cours de transposition (loi non encore adoptée à mi-2026).
02
Ce que ça implique pour vous
- Le déclencheur direct sera surtout l'ESPR (applicable sans transposition, 2027-2030) et, dès aujourd'hui, la pression contractuelle via BNB (marchés publics) et DGNB.
- Un fabricant qui dispose d'EPD prend l'avantage sur les projets certifiés.
03
Le programme à viser
IBU
Le programme opérateur local est IBU (Institut Bauen und Umwelt).